Politique Agricole commune - Aide à la surface : dossiers individuels de déclaration de surface. (2004-2011). Dossier individuels d'aides animales : prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime spéciale aux bovins mâles. (2004-2009). (échantillons de dossiers individuels selon un tri géographique, les dates correspondent aux années de campagne , ces documents contiennent des données nominatives et financières).

• Description :

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• Date :

  2004-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 6,40 ml

• Identifiant :

  2598W/1-60

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000832 du 01/03/2022

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
  • Titre
    • Politique Agricole commune - Aide à la surface : dossiers individuels de déclaration de surface. (2004-2011). Dossier individuels d'aides animales : prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime spéciale aux bovins mâles. (2004-2009). (échantillons de dossiers individuels selon un tri géographique, les dates correspondent aux années de campagne , ces documents contiennent des données nominatives et financières).