Politique Agricole commune - Aide à la surface : dossiers individuels de déclaration de surface. (2004-2011). Dossier individuels d'aides animales : prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime spéciale aux bovins mâles. (2004-2009). (échantillons de dossiers individuels selon un tri géographique, les dates correspondent aux années de campagne , ces documents contiennent des données nominatives et financières).
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Description :
Voir le détail sur le bordereau original.
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Date :
2004-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 6,40 ml
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Identifiant :
2598W/1-60
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000832 du 01/03/2022