Réglementation funéraire. Habilitation des opérateurs du département : demandes et retrait (spécimens) d'habilitation par communes.

• Date :

  1987-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,72 ml

• Identifiant :

  2710W/1-7

• Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000001015 du 06/02/2023

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
  • Titre
    • Réglementation funéraire. Habilitation des opérateurs du département : demandes et retrait (spécimens) d'habilitation par communes.