Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).

• Date :

  1997-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,73 ml

• Identifiant :

  2346W/1-7

• Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000399 du 05/03/2018

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
  • Titre
    • Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).