Recouvrement : dossiers de recouvrement soldés (échantillon) (2010). Enregistrement : bordereaux des actes déposés (1960-2003). (anc. entree_000011930).
-
Date :
1960-2010
-
Description physique :
Importance matérielle : 1,50 ml
-
Identifiant :
2324W/1-30
- Origine : Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des entreprises d'Evreux-Sud
-
Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des entreprises d'Evreux-Sud
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000433 du 14/11/2017