Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes divers, déclarations. Civil.Audience : registres d'audience. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, autres minutes, répertoire général des affaires civiles, des injonctions de payer. Contentieux des élections : minutes, procédures de contentieux des élections professionnelles. Juridictions gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions de protection des mineurs et majeurs, procédures de tutelles des majeurs. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions, procédures.

• Date :

  1971-2015

• Description physique :

  Importance matérielle : 18,12 ml

• Identifiant :

  2557W/1-151

• Origine : Tribunal d'instance des Andelys
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal d'instance des Andelys

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000752 du 02/08/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal d'instance des Andelys
  • Titre
    • Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes divers, déclarations. Civil.Audience : registres d'audience. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, autres minutes, répertoire général des affaires civiles, des injonctions de payer. Contentieux des élections : minutes, procédures de contentieux des élections professionnelles. Juridictions gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions de protection des mineurs et majeurs, procédures de tutelles des majeurs. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions, procédures.