Administration. _ Organisation administrative : conseil départemental et commissions, rapport d'activité, statistiques annuelles, finances et comptabilité. Missions spécifiques. Service des réfugiés et sinistrés. Droit du monde combattant à la reconnaissance. _ Demandes de carte du combattant au titre de la résistance (ressortissants nés avant ou en 1926), carte du combattant volontaire de la résistance (1944-2007), titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1945-1995), droit à réparation (1952-1991), cartes d'invalidité (1952-1991). Solidarité. Pupilles de la Nation. _ Gestion des deniers des pupilles, demande d'adoption (1919-2016). Aide sociale. _ Secours remboursables (1933-1960). Mémoire combattante. Commission départementale de l'information historique pour la paix (1983-1993). Concours national de la résistance et de la déportation (1974-2005). Collecte du Bleuet de France (1976-2006). Fondation de lattre de Tassigny (1959-1972). (anc. entree_000011940).
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Date :
1919 - 2016
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Description physique :
Importance matérielle : 33,86 ml
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Identifiant :
2331W/1-453
- Origine : Office national des anciens combattants et victimes de guerre - service départemental de l'Eure
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Modalités d’entrée :
versement par Office national des anciens combattants et victimes de guerre - service départemental de l'Eure
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000423 du 11/12/2017