Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012335).
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Date :
2017
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Description physique :
Importance matérielle : 0.94 ml
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Identifiant :
2513W/1-9
- Origine : Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de l'assemblée et de la commission permanente
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Modalités d’entrée :
versement par Conseil départemental de l'Eure
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000035 du 14/01/2021