Recouvrement des professionnels (en lien avec les SIE) : dossiers de recouvrement soldés par paiement
-
Date :
1992-2011
-
Description physique :
Importance matérielle : 4,03 ml
-
Identifiant :
2556W/1-35
- Origine : Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
-
Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000751 du 23/07/2021