Dédouanement des marchandises dans les échanges avec les pays tiers à l'Union Européenne. Procédures de dédouanement à domicile : dossiers d'entreprises agréées. Autres procédures douanière, déclarations d'exportation, contentieux en dédouanement : dossiers d'entreprises. Echanges des marchandises entre Etats membres de l'Union Européenne et à l'échelon national. Retrait des fruits et légumes, déclarations d'échanges de biens (DEB), Importation de stupéfiants en intracommunautaire : contrôles. Comptabilité - recouvrement. Recouvrement concernant la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu, admissions en valeur. Contentieux sur la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu : dossiers par entreprises (spécimen clos en 2012). (anc. entree_000012352).
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Description :
Détails sur le bordereau original
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Date :
1971-2017
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Description physique :
Importance matérielle : 2.01 ml
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Identifiant :
2527W/1-27
- Origine : Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun
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Modalités d’entrée :
versement par Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000018 du 17/02/2021