Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - formation plénière, section structure et économie (des exploitations , après 2018), agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Commission départementale des stages 6 mois : dossiers de séances. CDOA - Formation agriculteurs en difficulté , avant 1995, commission départementale des agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Comité départemental d'agrément des GAEC , après 2018, CDOA - formation spécialisée GAEC : dossiers de séances. Attribution des aides à l'installation : dossiers individuels.
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Date :
1988-2020
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Description physique :
Importance matérielle : 7,87 ml
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Identifiant :
2604W/1-76
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité structures économie et gestion des exploitations
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité structures économie et gestion des exploitations
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000838 du 08/03/2022