Organisation - Fonctionnement du service : Listes des dossiers pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé (2007-2011), listes des jugements (2008-2010), privilèges du trésor (2009-2011), mesures conservatoires (2007-2010), statistiques, actions à mener, pilotage des dossiers des particuliers (2008-2011), contrôles internes (2010-2012), dossiers de réunions des comptables des impôts (2010-2011).
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Date :
2007-2012
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Description physique :
Importance matérielle : 0,97 ml
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Identifiant :
2555W/1-9
- Origine : Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000750 du 23/07/2021