Contributions indirectes. Débits de boisson - licences : correspondance générale (débits de boisson, licences, tabac, alcool). Appareils automatiques : règlementation, déclarations d'exploitation. Manifestations sportives, Tabac. (anc. entree_000012351).

• Description :

  Détails sur le bordereau original

• Date :

  1947-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 1.50 ml

• Identifiant :

  2526W/1-14

• Origine : Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000019 du 16/02/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun
  • Titre
    • Contributions indirectes. Débits de boisson - licences : correspondance générale (débits de boisson, licences, tabac, alcool). Appareils automatiques : règlementation, déclarations d'exploitation. Manifestations sportives, Tabac. (anc. entree_000012351).