Attribution de secours exceptionnels : dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage), procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000012227).

• Date :

  2008

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,63 ml

• Identifiant :

  2456W/1-6

• Origine : Conseil général / Bureau du cabinet / Bureau des secours
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil général / Bureau du cabinet / Bureau des secours

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000142 du 10/12/2019

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Bureau du cabinet / Bureau des secours
  • Titre
    • Attribution de secours exceptionnels : dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage), procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000012227).