Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux : contrats d'agriculture durable (ensemble des documents liés au dispositif : textes réglementaires et les différents documents de travail , ces documents contiennent des données nominatives et financières).
-
Description :
Voir le détail sur le bordereau original.
-
Date :
2002-2010
-
Description physique :
Importance matérielle : 0,76 ml
-
Identifiant :
2602W/1-8
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
-
Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000836 du 01/03/2022