Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire : dossiers de subvention (classement par bénéficiaire et par année d'attribution de la subvention).
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Description :
Ces dossiers comprennent : l'arrêté ministériel d'attribution, la notification au bénéficiaire, les pièces nécessaires au paiement.
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Date :
2011-2016
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Description physique :
Importance matérielle : 7,10 ml
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Identifiant :
2668W/1-70
- Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000924 du 31/08/2022