Interventions auprès du Préfet. Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la présidence de la république, au premier ministre, aux ministres, au préfet. (classement par communes puis par ordre alphabétique des noms de requérants) (1). Interventions des parlementaires.
-
Date :
2007-2012
-
Description physique :
Importance matérielle : 11,97 ml
-
Identifiant :
2559W/1-117
- Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
-
Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000756 du 14/09/2021