Ordre public - sécurité - délinquance. Gestion des expulsions locatives (dossiers à titre de spécimens par année) (2010-2015), Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : subventions accordées aux communes et associations (2007), Personnel agréé et assermenté pour l'accès à une zone aéroportuaire (2007-2015), Hospitalisations d'office (dossiers à titre de spécimens) (2015-2018). Représentation de l'Etat. Distinctions honorifiques (2008), dossiers de visites officielles (2006-2012). (anc. entree_000012247).

• Date :

  2006-2018

• Description physique :

  Importance matérielle : 3,40 ml

• Identifiant :

  2467W/1-27

• Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Section sécurité intérieure et expulsions locatives
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000122 du 17/02/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Cabinet du préfet / Section sécurité intérieure et expulsions locatives
  • Titre
    • Ordre public - sécurité - délinquance. Gestion des expulsions locatives (dossiers à titre de spécimens par année) (2010-2015), Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : subventions accordées aux communes et associations (2007), Personnel agréé et assermenté pour l'accès à une zone aéroportuaire (2007-2015), Hospitalisations d'office (dossiers à titre de spécimens) (2015-2018). Représentation de l'Etat. Distinctions honorifiques (2008), dossiers de visites officielles (2006-2012). (anc. entree_000012247).