Contributions indirectes. Procès-verbaux de contrôle, rapports relatifs aux appareils automatiques, au tabac, à l'alcool par la recette locale de Louviers. Registres des reconnaissances d'infraction : service d'assiette des contributions indirectes (SACI) d' Evreux, Pont-Audemer. Registres portatifs du commerce en gros des boissons (par entreprises), en gros des fruits à cidre, des licences, des passavants, de laissez-passer et laissez-passer pour la circulation des céréales. (anc. entree_000012350).

• Date :

  1966-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.69 ml

• Identifiant :

  2525W/1-24

• Origine : Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000020 du 16/02/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun
  • Titre
    • Contributions indirectes. Procès-verbaux de contrôle, rapports relatifs aux appareils automatiques, au tabac, à l'alcool par la recette locale de Louviers. Registres des reconnaissances d'infraction : service d'assiette des contributions indirectes (SACI) d' Evreux, Pont-Audemer. Registres portatifs du commerce en gros des boissons (par entreprises), en gros des fruits à cidre, des licences, des passavants, de laissez-passer et laissez-passer pour la circulation des céréales. (anc. entree_000012350).