Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012340).
-
Date :
2018
-
Description physique :
Importance matérielle : 1,55 ml
-
Identifiant :
2518W/1-15
- Origine : Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de l'assemblée et de la commission permanente
-
Modalités d’entrée :
versement par Conseil départemental de l'Eure
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000030 du 14/01/2021