Circonscription fiscale de Verneuil : extraits d'actes (de mutation de fonds de commerce, état du matériel, marchandises neuves, originaux) par bureau (Nonancourt, Rugles, Breteuil et Verneuil). (anc. entree_000011935).

• Date :

  1950-1961

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,45 ml

• Identifiant :

  2329W/1-60

• Origine : Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement
• Modalités d’entrée :

  versement par Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000428 du 14/11/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement
  • Titre
    • Circonscription fiscale de Verneuil : extraits d'actes (de mutation de fonds de commerce, état du matériel, marchandises neuves, originaux) par bureau (Nonancourt, Rugles, Breteuil et Verneuil). (anc. entree_000011935).