Sessions plénière du Conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012033).

• Description :

  Sessions plénière du Conseil départemental de l'Eure année 2014

• Date :

  2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,77 ml

• Identifiant :

  2369W/1-14

• Origine : Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de l'assemblée et de la commission permanente
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000333 du 15/06/2018

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de l'assemblée et de la commission permanente
  • Titre
    • Sessions plénière du Conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012033).