Conseils d'administration des EPLE (Etablissement public local d'enseignement) : procès-verbaux des collèges et lycées (2001-2007). Constructions scolaires : plans de masse, programmes techniques, travaux d'entretien, correspondance, POS (Plans d'occupation des sols) (1943-2013).
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Date :
1943-2013
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Description physique :
Importance matérielle : 21,27 ml
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Identifiant :
2567W/1-940
- Origine : Direction départementale des services académiques de l'Eure / Division de l'organisation scolaire
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des services académiques de l'Eure
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000766 du 12/10/2021