Fonctionnement général. Gestion du courrier (dossiers des minutes) pour les demandes des : offices notariales (2006-2017), généalogistes ou études généalogistes (2008-2017), tribunaux (2009-2017), avocats et mandataires judiciaires (2007-2017), dérogations aux délais de communicabilité des archives publiques (2006-2014). (anc. entree_000012292).

• Date :

  2006-2017

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,26 ml

• Identifiant :

  2484W/1-97

• Origine : Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Secrétariat de direction
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Secrétariat de direction

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000077 du 02/09/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Secrétariat de direction
  • Titre
    • Fonctionnement général. Gestion du courrier (dossiers des minutes) pour les demandes des : offices notariales (2006-2017), généalogistes ou études généalogistes (2008-2017), tribunaux (2009-2017), avocats et mandataires judiciaires (2007-2017), dérogations aux délais de communicabilité des archives publiques (2006-2014). (anc. entree_000012292).