Professions réglementées/Proxénétisme. Cartes de qualification professionnelle des coiffeurs, cartes d'identité professionnelle des voyageurs représentants placiers, cartes professionnelles des agents immobiliers, commerçants ambulants, proxénétisme. (anc. entree_000012365).
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Date :
1946-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 1,38 ml
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Identifiant :
2537W/1-26
- Origine : Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000005 du 29/03/2021