Administration générale : registres des dépenses (1959-1962), Application du droit du sol : dossiers de permis de permis de construire, déclarations de travaux, déclarations préalables et permis de démolir.
-
Description :
Voir bordereau original pour le détail.
-
Date :
1955-2009
-
Description physique :
Importance matérielle : 1,83 ml
-
Identifiant :
2573W/1-18
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
-
Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000777 du 09/11/2021