Administration générale : registres des dépenses (1959-1962), Application du droit du sol : dossiers de permis de permis de construire, déclarations de travaux, déclarations préalables et permis de démolir.

• Description :

  Voir bordereau original pour le détail.

• Date :

  1955-2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,83 ml

• Identifiant :

  2573W/1-18

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000777 du 09/11/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
  • Titre
    • Administration générale : registres des dépenses (1959-1962), Application du droit du sol : dossiers de permis de permis de construire, déclarations de travaux, déclarations préalables et permis de démolir.