Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes.
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Description :
Les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du PV de dissolution aux greffes.
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Date :
1923-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 0,30 ml
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Identifiant :
2620W/1-3
- Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des associations
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des associations
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000857 du 03/05/2022