Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (communes situées dans des zones à risques ou sans document d'urbanisme. Projets relevant de la compétence de l'État). (1970-2008). Assainissement (1974-1993), installations classées (1999), voirie (1935-1967).
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Description :
Voir bordereau original pour le détail.
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Date :
1935-2008
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Description physique :
Importance matérielle : 25,42 ml
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Identifiant :
2575W/1-252
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000779 du 09/11/2021