Elections politique. Bureaux de vote : arrêtés préfectoraux fixant le nombre et le siège des bureaux de vote abrogés.
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Date :
2009-2018
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Description physique :
Importance matérielle : 0,10 ml
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Identifiant :
2708W/1-10
- Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000001013 du 06/02/2023