Élections professionnelles. Élections : prud'homales, des membres des chambres de métiers, de l'artisanat, de commerce, d'industrie et des délégués consulaires, de la chambre d'agriculture, des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des juges des tribunaux de commerce.

• Date :

  2007-2021

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,73 ml

• Identifiant :

  2723W/1-80

• Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000001045 du 29/03/2023

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
  • Titre
    • Élections professionnelles. Élections : prud'homales, des membres des chambres de métiers, de l'artisanat, de commerce, d'industrie et des délégués consulaires, de la chambre d'agriculture, des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des juges des tribunaux de commerce.