Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 Mars 1841, contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI /

• Sujet : PHARMACIE ; CONCURRENCE DELOYALE ; SANTE PUBLIQUE ; JUSTICE
• Description :

  . . .

• Date :

  1841

• Description physique :

  Importance matérielle : 22 p.

  Dimensions : 21 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 08609

• Organisme : Camille Mellinet (Nantes).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-10082. Anciennes cotes SLE M 141

• Mots-clés
  • Thème
    • PHARMACIE
    • CONCURRENCE DELOYALE
    • SANTE PUBLIQUE
    • JUSTICE
  • Titre
    • Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 Mars 1841, contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI