Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre, instituée au ministère des finances (décret du 30 mars 1891). Sous-commission juridique. Discours prononcés par M. Alfred Neymarck, dans les séances des 12 et 26 novembre 1891, 25 février et 7 avril 1892 / Neymarck, Alfred
- Sujet : DISCOURS ; CADASTRE ; HYPOTHEQUE ; FINANCES DE L'ETAT ; FONCIER
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Description :
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Date :
1892
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Description physique :
Importance matérielle : 21 p.
Dimensions : 27 cm
Particularité physique : Ouvrage broché
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Identifiant :
BIBSLE 08377
- Organisme : Imprimerie Nationale (Paris).
- Origine : BM Evreux
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Histoire de la conservation :
Entrée SAAB-09821. Anciennes cotes SLE L 218