Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation des dames bénédictines de Saint-Nicolas à Verneuil contre l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre / Boyer de Bouillane, Paul
- Sujet : DROIT ; CONGREGATION RELIGIEUSE ; SAISIE ; HYPOTHEQUE ; JUGEMENT
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Description :
. . .
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Date :
1897
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Description physique :
Importance matérielle : 8 p.
Dimensions : 24 cm
Particularité physique : Ouvrage broché
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Identifiant :
BIBSLE 09195
- Localité : 27229 ; 27679
- Organisme : Trémaux (Paris).
- Particularité du document : hors texte : 1 article de journal
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Histoire de la conservation :
Entrée SAAB-12458. Anciennes cotes SLE