Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation des dames bénédictines de Saint-Nicolas à Verneuil contre l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre / Boyer de Bouillane, Paul

• Sujet : DROIT ; CONGREGATION RELIGIEUSE ; SAISIE ; HYPOTHEQUE ; JUGEMENT
• Description :

  . . .

• Date :

  1897

• Description physique :

  Importance matérielle : 8 p.

  Dimensions : 24 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 09195

• Localité : 27229 ; 27679
• Organisme : Trémaux (Paris).
• Particularité du document : hors texte : 1 article de journal

• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-12458. Anciennes cotes SLE

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • 27229 ; 27679
  • Thème
    • DROIT
    • CONGREGATION RELIGIEUSE
    • SAISIE
    • HYPOTHEQUE
    • JUGEMENT
  • Personne (physique ou morale)
    • Boyer de Bouillane, Paul
  • Titre
    • Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation des dames bénédictines de Saint-Nicolas à Verneuil contre l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre