Rapport à M. le Président de la République par M. Dumas, suivi d'un rapport sur la publication de nouveaux documents relatifs aux instructions de crédit foncier / Josseau, Jean Baptiste

• Sujet : CREDIT ; EMPRUNT ; PROPRIETE FONCIERE
• Description :

  . . .

• Date :

  1851

• Description physique :

  Importance matérielle : LI p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 09006

• Organisme : Imprimerie Nationale (Paris).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-10527. Anciennes cotes SLE S 255

• Mots-clés
  • Thème
    • CREDIT
    • EMPRUNT
    • PROPRIETE FONCIERE
  • Personne (physique ou morale)
    • Josseau, Jean Baptiste
  • Titre
    • Rapport à M. le Président de la République par M. Dumas, suivi d'un rapport sur la publication de nouveaux documents relatifs aux instructions de crédit foncier