Mémoire sur les opérations cadastrales /

• Sujet : CADASTRE ; IMPOT DIRECT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; ASSIETTE FISCALE
• Description :

  . . .

• Date :

  1822

• Description physique :

  Importance matérielle : 16 p.

  Dimensions : 20 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07445

• Organisme : Ballard (Paris).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08679. Anciennes cotes SLE E 45

• Mots-clés
  • Thème
    • CADASTRE
    • IMPOT DIRECT
    • TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
    • TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
    • ASSIETTE FISCALE
  • Titre
    • Mémoire sur les opérations cadastrales