Mémoire pour MM. les officiers municipaux de la ville de Louviers, défendeurs contre Me Louis-René Morin, avocat en parlement et demandeur, en réponse à celui dudit Me Morin, signifié le 12 mai dernier /

• Sujet : ACTION EN JUSTICE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; EXPERTISE ; PROPRIETE ; SUCCESSION
• Description :

  . Annotations manuscrites. .

• Date :

  1785

• Description physique :

  Importance matérielle : 34 p.

  Dimensions : 25 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07511

• Localité : 27375
• Organisme : Le Boullenger (Rouen).
• Particularité du document : hors texte : 1

• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08766. Anciennes cotes SLE E 110 bis

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • 27375
  • Thème
    • ACTION EN JUSTICE
    • COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
    • EXPERTISE
    • PROPRIETE
    • SUCCESSION
  • Titre
    • Mémoire pour MM. les officiers municipaux de la ville de Louviers, défendeurs contre Me Louis-René Morin, avocat en parlement et demandeur, en réponse à celui dudit Me Morin, signifié le 12 mai dernier