Tribunal d'Evreux : Règlement sur les actes du greffe et sur les moyens de vérifier le coût des actes et la régularité des perceptions /
- Sujet : ACTE JURIDIQUE ; JUSTICE ; COUT ; EURE ; GREFFIER
-
Description :
. . .
-
Date :
1840
-
Description physique :
Importance matérielle : 16 p.
Dimensions : 20 cm
Particularité physique : Ouvrage broché
-
Identifiant :
BIBSLE 08060
- Organisme : Ancelle (Evreux).
- Origine : BM Evreux
-
Histoire de la conservation :
Entrée SAAB-09459. Anciennes cotes SLE H 490