Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier 1852 /

• Sujet : SECOND EMPIRE ; DROIT PUBLIC ; SUCCESSION ; TESTAMENT
• Description :

  . . .

• Date :

  1852

• Description physique :

  Importance matérielle : 36 p.

  Dimensions : 17 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07762

• Organisme : Napoléon Chaix (Paris).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-09106. Anciennes cotes SLE H 128

• Mots-clés
  • Thème
    • SECOND EMPIRE
    • DROIT PUBLIC
    • SUCCESSION
    • TESTAMENT
  • Titre
    • Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier 1852