Voeu en faveur de l'inscription dans les lois françaises du caractère obligatoire de l'instruction primaire émis à l'occasion du nouveau projet de loi sur la gratuité, dans sa séance du 6 novembre 1869 par le Groupe Havrais de la Ligue de l'enseignement, avec un appendice contenant : Un extrait du rapport sur l'état de l'instruction primaire en France en 1864 (chapitres relatifs à l'obligation Une étude sur l'obligation aux États-Unis Une statistique nouvelle de l'état de l'instruction primaire en France au 1er janvier 1866 et de ses progrès depuis 1827 jusqu'à 1869, d'après les résultats du dernier recensement quinquennal /