Lois et projets de loi divers de l'Ile de Jersey. Comprend : Projet de loi sur la propriété foncière Loi touchant l'encombrement des rues Loi relative aux égouts en la ville de St-Hélier, loi relative au dixième accordé à l'ainé dans les partages de succession en ligne directe Ordre de sa majesté en conseil confirmant un acte des états relatif à la perception des impôts Loi touchant la procédure devant les états passée par les états, le 6ème jour de juillet 1858 Port de St-Hélier, nouvelle chaussée du nord, traduction de la spécification et de la forme de soumission Acte des états de l'ile de Jersey touchant l'acquisition de propriétés héréditaires pour la construction de fortificati /

• Sujet : PROJET DE LOI ; ILES ANGLO-NORMANDES ; LOI
• Description :

  . 11 fascicules Textes bilingue anglais/français Lois et projets de loi divers de l'Ile de Jersey. Comprend : Projet de loi sur la propriété foncière Loi touchant l'encombrement des rues Loi relative aux égouts en la ville de St-Hélier, loi relative au dixième accordé à l'ainé dans les partages de succession en ligne directe Ordre de sa majesté en conseil confirmant un acte des états relatif à la perception des impôts Loi touchant la procédure devant les états passée par les états, le 6ème jour de juillet 1858 Port de St-Hélier, nouvelle chaussée du nord, traduction de la spécification et de la forme de soumission Acte des états de l'ile de Jersey touchant l'acquisition de propriétés héréditaires pour la construction de fortifications Acte confirmé par rapport à l'augmentation de pouvoir donnée aux officiers de police Ordre du 2 octobre 1843 qui confirme deux actes des états, savoir un acte relatif au numérotage des maisons de la ville de Saint-Hélier et à la prescription des poursuites à l'instance de la partie publique. .

• Date :

  1857

• Description physique :

  Dimensions : 22 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07521

• Organisme : Le Lièvre (Jersey).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08776. Anciennes cotes SLE E 120

• Mots-clés
  • Thème
    • PROJET DE LOI
    • ILES ANGLO-NORMANDES
    • LOI
  • Titre
    • Lois et projets de loi divers de l'Ile de Jersey. Comprend : Projet de loi sur la propriété foncière Loi touchant l'encombrement des rues Loi relative aux égouts en la ville de St-Hélier, loi relative au dixième accordé à l'ainé dans les partages de succession en ligne directe Ordre de sa majesté en conseil confirmant un acte des états relatif à la perception des impôts Loi touchant la procédure devant les états passée par les états, le 6ème jour de juillet 1858 Port de St-Hélier, nouvelle chaussée du nord, traduction de la spécification et de la forme de soumission Acte des états de l'ile de Jersey touchant l'acquisition de propriétés héréditaires pour la construction de fortificati