Lettre circulaire n°35 du ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur T. Duchatel au préfet de l'Eure : Constatation des usages locaux ayant force de loi /

• Sujet : USAGE ; CODE CIVIL
• Description :

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• Date :

  1844

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07470

• Organisme : Ministère de l'Intérieur (Paris).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08704. Anciennes cotes SLE E 70

• Mots-clés
  • Thème
    • USAGE
    • CODE CIVIL
  • Titre
    • Lettre circulaire n°35 du ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur T. Duchatel au préfet de l'Eure : Constatation des usages locaux ayant force de loi