7 projets de loi - Corps législatif : 1859-1860 1 - n°180 (2 mai 1859) projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par le département de l'Eure 2 - n°286 (18 mai 1859) projet de loi relatif à une délimitation des cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg et des communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et de Troncq (Eure) 3 - n°138 (24 avril 1860) projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 086 000 francs, pour les dépenses du Concours général et national d'agriculture en 1860 4 - n°156 (7 mai 1860) projet de loi relatif à la suppression de deux communes de Saint-Melaine et de Launay (Calvados), à la réunion de ces deux communes 5 - n°207 / Blosseville, Ernest Poret (Marquis de);Chaumont-Quitry, Odon-Charles-Joseph (Marquis de);Gareau, Eugène;Pouyer-Quertier, Augustin

• Sujet : PROJET DE LOI ; ASSEMBLEE NATIONALE ; IMPOT ; EMPRUNT ; NORMANDIE
• Description :

  . . .

• Date :

  1859

• Description physique :

  Importance matérielle : 6 p. + 5 p. + 6 p. + 10 p. + 9 p. + 5 p. + 20 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07535

• Localité : 27011 ; 27663 ; 27428 ; 27261
• Organisme : Imprimerie du Corps Législatif (Paris).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08794. Anciennes cotes SLE E 133

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • 27011 ; 27663 ; 27428 ; 27261
  • Thème
    • PROJET DE LOI
    • ASSEMBLEE NATIONALE
    • IMPOT
    • EMPRUNT
    • NORMANDIE
  • Personne (physique ou morale)
    • Blosseville, Ernest Poret (Marquis de);Chaumont-Quitry, Odon-Charles-Joseph (Marquis de);Gareau, Eugène;Pouyer-Quertier, Augustin
  • Titre
    • 7 projets de loi - Corps législatif : 1859-1860 1 - n°180 (2 mai 1859) projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par le département de l'Eure 2 - n°286 (18 mai 1859) projet de loi relatif à une délimitation des cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg et des communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et de Troncq (Eure) 3 - n°138 (24 avril 1860) projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 086 000 francs, pour les dépenses du Concours général et national d'agriculture en 1860 4 - n°156 (7 mai 1860) projet de loi relatif à la suppression de deux communes de Saint-Melaine et de Launay (Calvados), à la réunion de ces deux communes 5 - n°207