Plaidoirie de Me Paul-Boncour pour le comte de Civry. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II. Demande d'exequatur / Paul-Boncour, Joseph;Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique

• Sujet : SUCCESSION ; PROCEDURE CIVILE ; SUISSE ; OPPOSITION ; PLAIDOIRIE
• Description :

  . . .

• Date :

  1927

• Description physique :

  Importance matérielle : 90 p.

  Dimensions : 27 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 08165

• Organisme : Henry Maillet (Paris).
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-09574. Anciennes cotes SLE

• Mots-clés
  • Thème
    • SUCCESSION
    • PROCEDURE CIVILE
    • SUISSE
    • OPPOSITION
    • PLAIDOIRIE
  • Personne (physique ou morale)
    • Paul-Boncour, Joseph;Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique
  • Titre
    • Plaidoirie de Me Paul-Boncour pour le comte de Civry. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II. Demande d'exequatur