Le livre-foncier, mobilisation du sol. Réponse à M. Yves Guyot, député / Desforges, C.

• Sujet : PROPRIETE FONCIERE ; CADASTRE ; HYPOTHEQUE ; SERVITUDE ; Ouvrage polémique
• Description :

  . . .

• Date :

  1893

• Description physique :

  Importance matérielle : 16 p.

  Dimensions : 24 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07597

• Organisme : Roustan (Roanne).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08887. Anciennes cotes SLE E 193

• Mots-clés
  • Thème
    • PROPRIETE FONCIERE
    • CADASTRE
    • HYPOTHEQUE
    • SERVITUDE
    • Ouvrage polémique
  • Personne (physique ou morale)
    • Desforges, C.
  • Titre
    • Le livre-foncier, mobilisation du sol. Réponse à M. Yves Guyot, député