Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin

• Sujet : JUSTICE ; JURY D'ASSISES ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGEMENT
• Description :

  . . .

• Date :

  1846

• Description physique :

  Importance matérielle : 16 p.

  Dimensions : 21 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07487

• Organisme : Ballivet et Fabre (Nimes).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08722. Anciennes cotes SLE E 87

• Mots-clés
  • Thème
    • JUSTICE
    • JURY D'ASSISES
    • JUGE D'INSTRUCTION
    • JUGEMENT
  • Personne (physique ou morale)
    • Maurin
  • Titre
    • Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice