Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II / Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique

• Sujet : SUCCESSION ; PROCEDURE CIVILE ; SUISSE ; OPPOSITION
• Description :

  . . .

• Date :

  1928

• Description physique :

  Importance matérielle : 73 p.

  Dimensions : 26 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 08164

• Organisme : Garfunkel (Paris).
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-09573. Anciennes cotes SLE H 727

• Mots-clés
  • Thème
    • SUCCESSION
    • PROCEDURE CIVILE
    • SUISSE
    • OPPOSITION
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique
  • Titre
    • Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II