De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains / Bordeaux, Raymond

• Sujet : HISTOIRE ; CODE DU DOMAINE FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; LEGISLATION ; FRAIS DE MISSION
• Description :

  1. . Dédicace de l'auteur.

• Date :

  1849

• Description physique :

  Importance matérielle : 256 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées

• Identifiant :

  BIBSLE 03141

• Organisme : Alphonse Delhomme (Paris). A. Hérissey
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-03681. Anciennes cotes SLE C746 B1113

• Mots-clés
  • Thème
    • HISTOIRE
    • CODE DU DOMAINE FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE
    • LEGISLATION
    • FRAIS DE MISSION
  • Personne (physique ou morale)
    • Bordeaux, Raymond
  • Titre
    • De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains