La question de l'indemnité de plus value au fermier sortant / Doucerain, Albert

• Sujet : BAIL ; INDEMNISATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; CODE RURAL ; XXEME SIECLE
• Description :

  1. . .

• Date :

  1925

• Description physique :

  Importance matérielle : 16 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 03144

• Organisme : Ch. Hérissey (Evreux).
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-03684. Anciennes cotes SLE B1116

• Mots-clés
  • Thème
    • BAIL
    • INDEMNISATION
    • EXPLOITATION AGRICOLE
    • CODE RURAL
    • XXEME SIECLE
  • Personne (physique ou morale)
    • Doucerain, Albert
  • Titre
    • La question de l'indemnité de plus value au fermier sortant