Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome neuvième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

• Sujet : XIXEME SIECLE ; DROIT PRIVE ; NORMANDIE ; JURISPRUDENCE
• Description :

  9 sur 13. . .

• Date :

  1828

• Description physique :

  Importance matérielle : 384 p.

  Dimensions : 22 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées

• Identifiant :

  BIBSLE 02104

• Organisme : Legrand (Rouen). Baudry
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-02521. Anciennes cotes SLE B0531/9

• Mots-clés
  • Thème
    • XIXEME SIECLE
    • DROIT PRIVE
    • NORMANDIE
    • JURISPRUDENCE
  • Personne (physique ou morale)
    • Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen
  • Titre
    • Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome neuvième